Nous avons la chance d’habiter dans une commune où il fait bon vivre et pourtant il faut régulièrement rappeler les règles à respecter pour vivre tous en harmonie. La vie en société suppose le respect de certaines règles de « savoir vivre », dont beaucoup sont dictées par le bon sens : respect des autres, respect des espaces publics et privés …
Le bruit
Pour la tranquillité du voisinage, le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit. Ceci concerne tout bruit émis à l’intérieur des habitations ou des dépendances provenant d’animaux, de téléviseurs, de radios, pétards, véhicules, outils de bricolage ou de jardinage …
Tout bruit causé par désinvolture ou par manque de précaution est répréhensible.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, motoculteurs, tronçonneuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués conformément à l’arrêté préfectoral que :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h00
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Plantations
Le propriétaire d’un terrain n’est pas libre de planter de la végétation ou il veut ni même de s’abstenir d’élaguer ses arbres et arbustes sur son terrain.
Le Code civil impose certaines règles concernant la hauteur des arbustes, arbres et haies séparatives. L’objectif est d’éviter de faire de l’ombre au voisin ou qu’il ait à ramasser les feuilles et fruits tombés de l’arbre dans son jardin et donc éviter les conflits de voisinage.
Les articles 671 et 672 du Code civil établissent une servitude légale de voisinage relative aux distances de plantation et à l’élagage des arbres :
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les textes. Cette distance est de :
– 2 mètres de la ligne séparative entre les deux terrains pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres
– 50 cm pour les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres
Les animaux
Il est interdit de laisser divaguer les animaux. Les chiens errants saisis sur le territoire de la commune sont conduits au chenil communal ; Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais du chenil.
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur le domaine public communal.
Brûlage des déchets verts
La déchetterie de Saint-Clair est équipée de bennes pour recevoir vos déchets verts.
Le brûlage des souches, des produits de taille des végétaux persistants, de tonte et de fauche est interdit en tout temps.
Le brûlage des végétaux ligneux et semi-ligneux dont le diamètre est supérieur à 7cm est interdit. Le brûlage des végétaux issus des espaces verts des particuliers, des collectivités territoriales et des entreprises est interdit.
Le brûlage des végétaux ligneux et semi-ligneux dont le diamètre est inférieur à 7 cm, est autorisé en dehors de la période du 1er avril au 31 octobre à une distance d’au moins 200 mètres des habitations et 100 mètres des routes, sous les conditions suivantes :
– Les feux ne peuvent être allumés qu’entre le lever du jour et 16 heures
– Tout feu doit être éteint au coucher du soleil
– Les conditions météorologiques doivent être favorables afin d’éviter l’extension du foyer et la propagation des fumées
– Tout feu doit être éteint dès que le vent menace de rabattre la fumée sur une voirie publique ou un lieu habité, ou de transport des flammèches pouvant provoquer un incendie
– Les feux doivent être constamment et attentivement surveillés.
– Par temps de brouillard, tout brûlage est interdit, les fumées étant susceptibles d’aggraver les conditions de circulation.
Le détail concernant la réglementation sur le brûlage des végétaux est spécifié par arrêté préfectoral.
